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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La pénétration de l'économie dans la sphère contractuelle: quelques observations
Author:Bencheneb, AliISNI
Year:1992
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:30
Issue:1-2
Pages:77-91
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:law of contract
Abstract:Le caractère caché de la donnée économique dans le contrat résulte notamment du silence que le droit en Algérie observe à l'endroit des négociations. En effet, le contrat est un acte de prévision économique des parties contractantes, et constitue tant un acte de planification qu'un acte de gestion émanant des personnes qui s'y engagent. En réalité, le processus de contractualisation est le résultat d'une demande économique à laquelle répond une offre juridique dont le législateur dessine les contours dans les textes qui de plus en plus sont extérieurs au Code civil et en arrivent à marginaliser le droit commun. Cependant, l'auteur note que de plus en plus, le droit des contrats tente de prendre en charge les aléas économiques, telle que la mutabilité des prix. Pourtant, le cadre dans lequel doit opérer l'action contractuelle peut encore s'améliorer. Des limites au libre cours de l'économique sont posées soit par le volontarisme juridique soit par l'environnement du contrat. Parmi les obstacles appartenant à ce dernière catégorie, on peut citer l'inertie d'un des intervenants (l'administration ou un agent économique), ce qui traduit une insensibilité à la signification économique d'une opération contractuelle. Notes, réf.
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