La responsabilité des dirigeants de sociétés en cas de faillite

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	La responsabilité des dirigeants de sociétés en cas de faillite
Author:	Latrous, Bachir
Year:	1992
Periodical:	Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:	30
Issue:	1-2
Pages:	161-173
Language:	French
Geographic term:	Algeria
Subjects:	bankruptcy private enterprises
Abstract:	La faillite d'une société est réglementée en Algérie par le code du commerce dans ses articles 215 à 388. Cet article examine la responsabilité des dirigeants de sociétés en cas de faillite. L'étude ne concerne que la société à responsabilité limitée et la société par actions. Après avoir esquissé les traits généraux des notions de société, de dirigeants, de faillite et de responsabilité des dirigeants, l'auteur envisage la responsabilité civile puis la responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en cas de faillite. Enfin, il examine les dispositions ayant trait aux poursuites et aux sanctions.