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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:De la légalité de la 'zone de sécurité française'
Author:Mindua, Antoine
Year:1994
Periodical:Afrique 2000: revue trimestrielle
Issue:18
Pages:19-26
Language:French
Geographic terms:Rwanda
France
Subjects:regional security
foreign intervention
right of intervention
Abstract:En juillet 1994, le gouvernement français annonça la création d'une zone de sécurité au sud-ouest du Rwanda, deux semaines après le déploiement des troupes de l'opération Turquoise à la frontière zaïro-rwandaise. L'auteur s'interroge sur la légalité de cette zone de sécurité en examinant la place qu'occupe une pareille institution en droit international public. La zone de sécurité est en réalité une zone humanitaire sûre. Dans la pratique de l'ONU, on peut distinguer quatre types de zones de sécurité mises en oeuvre par cette organisation. Or, c'est le type de 'zone de sécurité proprement dite' - zone démilitarisée où la sécurité est assurée par les forces internationales - qui a été créée au Rwanda grâce à la résolution 929 (1994) du 22 juin 1994 et qui autorise l'opération française. Cependant, aucune disposition de la résolution 929, contrairement aux résolutions antérieures sur le Rwanda, ne parle de zones humanitaires sûres, bien que la France avait explicitement demandé l'autorisation de l'ONU de créer de telles zones. L'attitude réservée du Conseil de sécurité s'explique par la méfiance que montraient les membres du Conseil vis-à-vis de la France à cause de sa politique étrangère particulière en Afrique, et en particulier au Rwanda. Notes, réf. (Cet article est publié également dans: African Journal of International and Comparative Law, vol. 6, pt. 4 (1994), p. 643-652.)
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