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Dissertation / thesis Dissertation / thesis Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime législatif de la France d'Outre-mer (départements d'outre-mer, Algérie, territoires d'outre-mer, territoires sous tutelle)
Author:Rossillion, ClaudeISNI
Year:1953
Pages:205
Language:French
City of publisher:Paris
Publisher:Editions de l'Union Française
Geographic terms:Africa
France
colonial territories
Subjects:reception of foreign law
dissertations (form)
Abstract:Le particularisme (des conditions coloniales) suscite un problème de législation distinct de celui qui se pose dans la métropole.---- certains principes généraux le caractériserent: ils feront l'objet d'une première partie. (Les pays d'outre-mer) ne présentent pas tous les mêmes caractères, et c'est pourqoui les régimes législatifs des différentes catégories territoriales comportent des solutions particulières à chacune d'elles; elles seront examinées dans la seconde partie --- (p. 29). I. - Les principes généraux (p. 33-39). II. - Les solutions particulières (p. 103-192). Conclusion générale (p. 193-195), Bibliografie.