| Abstract: | Dans cette brochure, l'auteur, procureur général près la cour d'appel d'Élisabethville au Congo belge (l'actuel Zaïre), présente des commentaires sur l'application du décret du 15 avril 1926 qui marque la première institution d'une juridiction pour les affaires civiles des noirs. En s'appuyant sur la documentation du parquet général d'Élisabethville, il expose dans une première partie les principes généraux selon lesquels les juridictions indigènes fonctionnent, leur compétence et procédure, et le rôle des juridictions en matière pénale. Dans une deuxième partie il traite des problèmes que pose le droit coutumier en regard du droit européen dans les matières de mariage, de divorce, de polygamie, d'esclavage, de responsabilité civile, de propriété, de solidarité, de coutumes de chasse et de pêche, de pratiques de sorcellerie, et enfin de corvées et de réquisitions. |
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