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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les codes de Ranavalona Ière, de Radama II et de Rasoherina ou l'évolution du droit malgache ancien
Author:Delval, RaymondISNI
Year:1989
Periodical:Omaly sy anio: revue d'études historiques (ISSN 0255-0385)
Issue:29-32
Pages:257-286
Language:French
Notes:biblio. refs.
Geographic terms:Madagascar
Indian Ocean islands
Subjects:legal history
Merina polity
History, Archaeology
law
history
Radama II, King of Madagascar, 1830-1863
Ranavalona I, Queen
External link:http://madarevues.recherches.gov.mg/IMG/pdf/omaly29-32_16_-2.pdf
Abstract:Les Codes de Ranavalona I (1828), de Radama II (1862) et de Rasoherina (1863), dont différents exemplaires sont consignés dans les archives nationales de Madagascar, sont les premiers documents écrits du droit malgache. Ces codes étaient des instructions résumant les principes juridiques et législatifs de l'Imerina à l'usage des gouverneurs des provinces hors de l'Imerina. L'examen des trois codes, article par article, montre que l'évolution du droit malgache entre 1828 et 1863 revêt différents aspects. On remarque d'abord une constante dans le maintien des castes ce qui entraîne une justice à caractère inégalitaire, une justice de classe. La seconde constante est la sévérité des peines: peine de mort, réduction en esclavage des femmes et des enfants, confiscation des biens. Mais il faut remarquer que la législation s'est améliorée. Entre les 48 articles au caractère purement répressif du Code de Ranavalona I et les 68 articles du Code de Rasoherina, une grande évolution est intervenue. Des dispositions nouvelles assurent une meilleure protection des biens, des personnes, de la famille et de la société. Des articles nouveaux traitent de l'adoption, des successions, des créances, de la procédure judiciaire, de l'administration et de l'exercice de l'autorité. Ann., réf., rés. en anglais et en malgache.
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