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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le ménage dans le Code congolais de la famille
Author:Nkihouanganina, LucISNI
Year:1994
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:15-16
Pages:51-70
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subject:marriage law
Abstract:Le Code congolais de la famille que consacre la loi no. 75-84 du 17 octobre 1984 abroge la coutume. Cependant, avec la Conférence nationale qui s'est tenue au Congo du 25 février au 10 juin 1991, les tribunaux coutumiers ont recouvré leur droit de cité au Congo, ce qui veut dire que la coutume continue à régir, concurremment avec le Code de la famille, la vie des Congolais. Cet article traite des dispositions dans le Code congolais de la famille en matière d'une forme particulière du ménage, à savoir le mariage, qui ne peut désormais être célébré que devant les organes de l'État. Le mariage coutumier n'a donc plus de valeur juridique. L'article évoque les conditions de fond et de forme du mariage puis énumère les causes de la dissolution du lien matrimonial. Ensuite, pour cerner les rapports patrimoniaux, l'article rappelle les règles fondamentales définissant le statut de base des époux et examine les régimes matrimoniaux en tant qu'ils intéressent fondamentalement les rapports pécuniaires entre époux et à l'égard des tiers, à savoir la communauté réduite aux acquêts, la séparation des biens et la communauté conventionnelle. Réf.
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