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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Essai de qualification du groupement tontinier et de la convention de tontine congolaise
Author:Gomez, Jean René
Year:1994
Periodical:Revue congolaise de droit
Issue:15-16
Pages:84-97
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:self-help associations
credit
Abstract:La tontine permet au Congo de drainer l'épargne publique et de réunir les moyens de financement que les banques locales n'offrent quasiment plus. Une brève analyse comparée des tontines françaises, asiatiques et africaines fait apparaître que l'idée de base commune aux tontines africaines (et asiatiques) est celle de la solidarité: chaque membre verse chaque mois une certaine somme d'argent, le total des cotisations mensuelles étant utilisable à tour de rôle par chacun des partenaires. En vue de trouver une qualification juridique de la tontine congolaise, qui est un contrat innomé et n'est pas soumise à un régime juridique précis, l'auteur procède à une comparaison de la convention de la tontine avec des contrats plus ou moins proches. D'abord la tontine, en tant qu'elle fait intervenir plusieurs personnes dans son fonctionnement, est comparée avec les contrats de société et d'association. Il en ressort que la tontine congolaise doit s'analyser en une association de fait. Ensuite, la comparaison du contrat de la tontine avec le contrat de dépôt de fonds d'une part et avec le contrat de prêt d'argent de l'autre, montre qu'il est possible d'analyser la tontine en une variété du contrat de prêt d'argent. Notes, réf.
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