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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La réglementation algérienne relative à l'installation des grossistes et des concessionnaires
Author:Guesmi, AmmarISNI
Year:1994
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:32
Issue:3
Pages:487-539
Language:French
Geographic term:Algeria
Subjects:company law
wholesale trade
industrial location
Abstract:L'article 41 de la loi 90-16 du 7 août 1990 qui autorise l'installation en Algérie de grossistes et concessionnaires habilités sur agrément à effectuer des importations de biens destinés à la revente s'inscrit dans la politique qui achemine l'Algérie vers un régime économique d'inspiration libérale. Elle marque la principale étape du démantèlement du monopole de l'État sur le commerce extérieur. Ses objectifs sont l'amélioration de la distribution par la mise en place des réseaux de distribution efficace sur l'ensemble du territoire national, et l'assainissement du marché par la canalisation de la masse des devises disponibles sur le marché parallèle vers des opérateurs identifiés et agréés, astreints au respect de la législation en vigueur, notamment sur les prix et la qualité, et justiciables de contrôles. Dans la première partie cet article examine l'agrément et l'installation des grossistes et concessionnaires et, dans la deuxième, les conditions de financement de ces nouveaux opérateurs du commerce extérieur. Il s'avère que des incertitudes subsistent sur les conditions de déploiement de la réforme entreprise. Par ailleurs, les investisseurs attendus, les grandes entreprises étrangères disposant de bureaux de liaison à Alger, restent encore dans l'expectative. Ann., notes, réf.
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