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 Periodical article |
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| Title: | La responsabilité de l'entreprise de manutention en droit comparé (France-Algérie) |
| Author: | Benamar, Mohammed |
| Year: | 1994 |
| Periodical: | Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques |
| Volume: | 32 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 559-601 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Algeria |
| Subjects: | liability storage |
| Abstract: | Les difficultés que l'on rencontre pour définir les activités de l'entrepreneur de manutention (qui peut aussi être transporteur) rendent problématique la détermination de sa responsabilité. D'où la difficulté pour le destinataire d'obtenir la réparation du dommage subi par ses marchandises, car qui du transporteur ou de l'entrepreneur de manutention poursuivre? Pour mettre fin aux incertitudes en cette matière le législateur français, par la loi du 18 juin 1966, a doté l'entrepreneur de manutention d'un statut. En Algérie le législateur s'en est inspiré dans la rédaction du Code maritime de 1976. Cet article étudie la responsabilité de l'entreprise de manutention conformément à ces deux textes. Dans les deux législations, le même régime s'applique aussi bien à la phase maritime de transport, qu'aux phases terrestres. Le souci essentiel du législateur français et algérien a été de soumettre la responsabilité de l'entreprise de manutention au même régime de responsabilité que le transporteur maritime, avec néanmoins un statut contractuel à l'acconier. La responsabilité de l'entreprise de manutention va se concrétiser par l'action exercée à son encontre (1e partie). La mise en jeu de la responsabilité de l'acconier nécessite un certain nombre de conditions (2e partie). Notes, réf. |