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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Pour une Commission africaine du droit international
Author:Djiena Wembou, Michel-CyrISNI
Year:1994
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:6
Issue:3
Pages:411-428
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:OAU
international law
African organizations
External link:https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol6&id=425&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:Depuis l'entrée en vigueur du Traité portant création de la Communauté économique africaine (signé en 1991), de nombreux projets ont été proposés pour la nouvelle structure dans laquelle seront fusionnés l'actuel Secrétariat général de l'OUA et celui de la future Communauté. Le présent article, qui se situe dans le cadre de cette réflexion sur l'avenir de l'organisation panafricaine, porte sur la création d'un organe juridique permanent dans le nouveau système de l'OUA. Discutant l'utilité d'un tel organe, l'auteur pose que l'élaboration d'une convention africaine ou d'une résolution porteuse de normes du droit international est une activité dont l'OUA ne saurait s'acquitter sans la création d'un organe juridique permanent. Dans la mise en place d'une Commission africaine du droit international (CADI) il y a pourtant des leçons à tirer du fonctionnement de la Commission du droit international de l'ONU; les critiques qui lui sont adressées devront être exploitées dans la définition des modalités de fonctionnement d'une éventuelle commission africaine. L'article étudie par la suite le mandat, la structure et le fonctionnement de la CADI ainsi que son financement. Notes, réf. (Cet article est publié également dans: Afrique 2000, no. 27/28 (1997), p. 103-118.)
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