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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Le régionalisme africain en droit international fluvial |
| Author: | Mubiala, Mutoy |
| Year: | 1994 |
| Periodical: | African Journal of International and Comparative Law |
| Volume: | 6 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 449-471 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Africa |
| Subjects: | river basin organizations African organizations international law of the sea |
| External link: | https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol6&id=463&collection=journals&index=journals/afjincol |
| Abstract: | La tendance à la régionalisation du droit des cours d'eau internationaux n'a pas épargné le continent africain, où l'utilisation des États des bassins fluviaux et lacustres internationaux est devenu un élément essentiel du système d'intégration économique sous-régionale et régionale. Quatre traits principaux caractérisent ce régionalisme: l'adoption de l'approche du bassin (l'internationalisation de celui-ci vise le cours d'eau lui-même et toutes ses sections), le respect des frontières fluviales et lacustres héritées de la colonisation, l'octroi de la liberté de navigation aux seuls riverains, et la gestion intégrée des ressources en eau et la mise en place d'organismes fluviaux et lacustres aux pouvoirs étendus. Le présent article analyse les instruments juridiques conclus dans ces domaines et examine l'organisation et le fonctionnement des organismes fluviaux ainsi que le financement de leurs activités et le règlement des différends entre les États membres. Or, on peut soutenir l'existence d'un droit international fluvial africain dans la mesure où celui-ci a développé des pratiques spécifiques propres, notamment en ce qui concerne les expériences de mise en valeur des bassins fluviaux et lacustres africains. Notes, réf. |