Code de commerce loi no. 92 - 002 du 27 août 1992: sommaire général

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Title:	Code de commerce loi no. 92 - 002 du 27 août 1992: sommaire général
Author:	Anonymous
Year:	1993
Volume:	1
Pages:	161
Language:	French
Series:	Journal officiel de la République du Mali
Publisher:	Secrétariat général du gouvernement
Geographic term:	Mali
Subjects:	commercial law laws (form)
Abstract:	Ce numéro du 'Journal Officiel de la République du Mali' reproduit le texte de la loi du 27 août 1992 portant code de commerce en République du Mali. La matière est répartie en cinq livres: dispositions générales; de la faillite, du règlement judiciaire et de la liquidation des biens; des sociétés commerciales et autres groupements économiques; des effets de commerce et des valeurs mobilières; des contrats commerciaux.