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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La privatisation des entreprises publiques au Burkina Faso
Author:Sawadogo, Filiga MichelISNI
Year:1995
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:27
Pages:9-38
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subject:privatization
Abstract:La privatisation des entreprises publiques au Burkina Faso, en cours depuis 1991, tend d'une part à guérir ces entreprises des nombreux maux dont elles souffrent, et d'autre part à permettre à l'État de réaliser de substantielles économies financières. Dans la première partie de cet article, l'auteur étudie la phase préparatoire du processus de privatisation. Il s'arrête tout d'abord sur le choix des entreprises à privatiser et sur les techniques de privatisation. Puis il examine le rôle central de la Commission de privatisation, créée par l'ordonnance du 17 juillet 1991. D'une part, elle mène des actions de sensibilisation auprès du public et des investisseurs et elle conduit l'évaluation des entreprises privatisables, d'autre part elle assure la protection des intérêts nationaux. Dans la deuxième partie de l'article, l'auteur examine la phase de réalisation effective des opérations qui revêt un aspect matériel et un aspect juridique. Pour aboutir au choix d'un repreneur, la Commission a été amenée à privilégier la procédure de l'appel d'offres, mais nombre de privatisations d'entreprises ont reçu des solutions spécifiques. La finalisation des opérations de privatisation implique d'une part l'adoption des actes de cession, d'autre part, le cas échéant, l'intervention de modifications structurelles relativement à l'entreprise concernée. Notes, réf.