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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'apport de la Cour de justice maghrébine à la construction d'un ordre juridique communautaire
Author:Benhamou, AbdallahISNI
Year:1995
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:7
Issue:2
Pages:349-359
Language:French
Geographic term:Maghreb
Subjects:Union du Maghreb Arabe
courts
External link:https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol7&id=361&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:Le Traité de Marrakech (1989) portant création de l'Union du Maghreb arabe (UMA) a doté ce groupement régional d'une instance judiciaire qui a pour compétence de statuer sur les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des accords conclus dans le cadre de l'UMA. Après avoir examiné la composition et le fonctionnement de la Cour maghrébine de justice, ainsi que les domaines de sa compétence, l'auteur du présent article étudie les règles communes de l'ensemble des États maghrébins qui conditionnent l'intervention de cette instance judiciaire. Le droit communautaire originaire est constitué essentiellement par le Traité de Marrakech ainsi que les différentes décisions du conseil présidentiel de l'UMA portant amendement de ce traité. Ces décisions peuvent faire naître de nombreux litiges. Or, c'est à ce niveau que se situe l'intervention de l'instance judiciaire. Cependant, jusqu'à présent les décisions prises par le conseil n'ont pas encore suscité des différends parce qu'elles n'ont pas affecté les ordres juridiques internes des États concernés. Enfin, l'auteur évoque les limites des compétences de cette cour et s'interroge sur l'applicabilité de ces décisions. Il préconise un élargissement de son domaine de compétence, par exemple aux questions relatives à la protection des droits de l'homme. Notes, réf. (Une version abrégée de cet article est publiée dans: Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques, vol. 33, no. 1 (1995), p. 67-75.)
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