Le Tribunal international pour le Rwanda

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Periodical article

Title:	Le Tribunal international pour le Rwanda
Author:	Mubiala, Mutoy
Year:	1995
Periodical:	African Journal of International and Comparative Law
Volume:	7
Issue:	3
Pages:	610-619
Language:	French
Geographic term:	Rwanda
Subjects:	UN international criminal law offences against human rights
External link:	https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol7&id=624&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:	Cette étude est consacrée à l'examen de l'aspect judiciaire de la résolution du conflit rwandais, à travers la mise en oeuvre des sanctions à l'égard des auteurs présumés des violations graves du droit international humanitaire et du crime de génocide, dont la problématique a débouché sur la création récente par le Conseil de sécurité d'un Tribunal international pour le Rwanda. L'étude porte respectivement sur le processus de sa création et sur l'analyse de son statut. On se limite à l'examen des dispositions relatives à l'organisation, à la compétence et à la procédure du Tribunal. Un accent est mis, d'une part, sur l'analyse des points ayant fait l'objet des divergences entre l'ONU et le Rwanda, et, d'autre part, sur les relations organiques entre le nouveau Tribunal et celui pour l'ex-Yougoslavie. L'étude se termine sur la contribution de la mise en place du Tribunal au développement du droit pénal international. Notes, réf.