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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les relations médecin, malades, pharmacien et leurs incidences juridiques en droit algérien
Author:Mahdjoub, Azzedine
Year:1995
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:33
Issue:4
Pages:779-786
Language:French
Geographic term:Algeria
Subjects:private law
health care
health personnel
Abstract:Lors d'une consultation médicale se crée une véritable équation à trois paramètres connus. Cet article évoque les relations entre le médecin, le malade et le pharmacien et cerne leurs incidences juridiques en droit algérien. Le médecin traitant est seul chargé de l'établissement du diagnostic, de la conduite du traitement et de la pratique des actes professionnels fixés par la nomenclature: c'est le monopole de l'exercice médical prévu et défini en Algérie par les articles 197 du code de promotion de la santé et les articles 11, 13 et 16 du code de déontologie. Ses relations avec le malade résultent d'un contrat qui se forme entre eux et qui comporte pour chacune des parties des droits et des obligations. Le pharmacien, lui aussi, a un contrat avec le patient. Le fait que le pharmacien ait le monopole de la distribution de la délivrance de médicaments implique pour lui aussi des droits et des obligations contenus dans les textes législatifs et réglementaires (articles 197 du code de promotion de la santé et les articles 106 à 114 du code de déontologie). Notes, réf.
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