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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Quelques aspects du contrat de transit en droit comparé (France-Algérie)
Author:Benamar, MohammedISNI
Year:1996
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:34
Issue:1
Pages:7-23
Language:French
Geographic term:Algeria
Subjects:contracts
international trade
Abstract:En France comme en Algérie, les appellations de transitaire et de commissionnaires de transport ou de douane sont souvent confondues dans la pratique lorsqu'il s'agit de déterminer la qualité d'un auxiliaire de transport. Cette confusion est née de l'évolution de la fonction de transitaire, qui fait que du point de vue économique, la distinction entre le transitaire et les autres types de commissionnaires apparaît comme secondaire. Cependant, les différents auxiliaires correspondent à des régimes juridiques différents. L'auteur dégage les critères permettant de distinguer notamment le transitaire du commissionnaire de transport, critères liés à la législation et aux règlements d'une part, et d'autre part à la jurisprudence. À la différence du commissionnaire de transport, le statut juridique du transitaire n'est fixé par aucun texte spécifique aussi bien en droit algérien qu'en droit français. Dès lors, il faut se référer au contrat de transit. L'auteur examine les articles des Codes civils algérien et français relatifs au mandat pour déterminer la nature juridique du contrat de transit, ainsi que la formation et la cessation du contrat de transit. Finalement il décrit le contenu dudit contrat. Réf. (Paru aussi dans: African Journal of International and Comparative Law, vol. 8, pt. 2 (1996), p. 334-346.)
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