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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Droit international et droit interne en Afrique
Author:Gonidec, Pierre-FrançoisISNI
Year:1996
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:106
Issue:822
Pages:241-257
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:conflict of laws
international law
Abstract:Le développement extraordinaire des règles de droit international, y compris du droit international africain, au cours des dernières décennies dans les différentes domaines de la vie sociale, y compris ceux qui relèvent traditionnellement du domaine réservé des États, fait surgir le problème des rapports entre le droit international et le droit interne. L'adhésion de principe au droit international manifestée par les États en Afrique ne signifie pas qu'en toute circonstance les États africains conforment effectivement leur conduite aux règles du droit international. Les solutions retenues par les États africains en matière d'introduction des règles de droit international dans leur droit interne varient, non seulement selon les États, mais aussi selon qu'il s'agit de la coutume internationale, des conventions internationales ou des actes unilatéraux. Lorsqu'il survient une contradiction entre une norme de droit international introduite dans l'ordre juridique interne et une règle de droit interne, différentes solutions s'imposent, selon qu'il s'agit d'un conflit avec la Constitution, la loi, un acte administratif, une règle de la common law, ou bien un jugement de droit interne. En définitive, les solutions africaines demeurent contrastées et influencées par les pratiques des anciens États coloniaux. Réf. (Paru aussi dans: African Journal of International and Comparative Law, vol. 8, pt. 4 (1996), p. 789-807, avec une addition sur les nouvelles constitutions du Cameroun et de l'Afrique du Sud.)
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