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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Modernisation du droit mahorais et coutumes locales: la nécessité d'un équilibre pour le maintien d'une cohésion sociale
Author:Hamidou, AbdouISNI
Year:1996
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:50
Issue:3
Pages:253-259
Language:French
Geographic term:Comoros
Subjects:customary law
legal systems
Abstract:Après la séparation de l'île de Mayotte d'avec les autres îles des Comores en 1975, le législateur a doté Mayotte, en 1976, d'un statut de collectivité territoriale de la République française. Ce statut provisoire, qui dure depuis vingt ans, est un statut hybride qui emprunte des éléments au modèle DOM (département d'outre-mer) et au modèle TOM (territoire d'outre-mer). Après un rappel historique de la situation juridique des colonies, puis de l'outre-mer en général, l'auteur expose le régime juridique applicable à Mayotte et s'interroge sur les conséquences de l'extension de la législation métropolitaine à Mayotte quant aux droits coutumiers locaux des personnes et des biens. Réf.
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