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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La problématique du droit pénal dans un environnement démocratique: quel droit pénal pour la IIIe République face aux réalités zaïroises?
Author:Akele Adau, PierreISNI
Year:1996
Periodical:Zaïre-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:36
Issue:308
Period:octobre
Pages:406-418
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:criminal law
Abstract:Aujourd'hui, la justice pénale au Zaïre est devenue une justice de l'arbitraire qui a développé chez le justiciable un réel sentiment de vide judiciaire. Dans quelle mesure les changements démocratiques en cours au Zaïre nécessitent-ils l'élaboration de nouveaux modes d'organisation et d'action collective, impliquant naturellement de nouvelles formes de contrôle social et de régulation auxquelles participera notamment un droit pénal réajusté avec le nouveau construit social démocratique? Dans le présent article, l'auteur examine la problématique du droit pénal en situation de changement démocratique aux trois niveaux d'ancrage: niveau de la perception spécifique du changement; niveau des ruptures et des crises générées par le changement; niveau de la rationalité systémique du changement. Il faut que les Zaïrois apprennent à construire collectivement un système pénal nouveau en recherchant un 'consensus pénal' au-delà du consensus politique général. Cependant, le changement du système pénal n'est pas sans danger pour la cohésion de l'ensemble du système juridique: le processus démocratique qu'il est appelé à servir peut entraîner à la longue son atomisation avec la multiplication de droits pénaux secondaires. Notes, réf.
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