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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les résolutions 1279 (LII) et 1580 (LXII) de l'OUA et la question du pouvoir de sanctions des organisations internationales
Author:Essombe Edimo, JosephISNI
Year:1997
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:9
Issue:1
Pages:1-14
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:OAU
African organizations
sanctions
External link:http://www.heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol9&id=11&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:Les organisations internationales disposent du pouvoir d'imposer des sanctions à leurs membres. L'OUA a, par exemple, le pouvoir de prendre des sanctions contre ceux des États membres qui se trouvent en défaut de paiement de leurs contributions à son budget ordinaire. Les fondements juridiques des sanctions peuvent être recherchés dans la doctrine, les chartes constitutives, la jurisprudence internationale (notamment sa position en matière d'exécution des traités), la pratique des organisations internationales elles-mêmes, ainsi qu'à travers la théorie des pouvoirs implicites. Cet article étudie comment l'OUA, à la suite des résolutions 1279 (LII) de 1990 et 1580 (LXII) de 1995 votées par le Conseil des ministres, applique les sanctions. Ensuite l'auteur se penche sur leur portée, ainsi que sur l'attitude des États vis-à-vis d'elles et sur les conséquences que les sanctions peuvent avoir dans les rapports de l'OUA avec ses membres. Notes, réf.
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