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 Periodical article |
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| Title: | Contribution à l'étude comparative des mécanismes régionaux africain, américain et européen de protection des droits de l'homme |
| Author: | Mubiala, Mutoy |
| Year: | 1997 |
| Periodical: | African Journal of International and Comparative Law |
| Volume: | 9 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 42-54 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | world Africa |
| Subjects: | conflict of laws human rights |
| External link: | https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol9&id=52&collection=journals&index=journals/afjincol |
| Abstract: | Les trois systèmes régionaux de protection des droits de l'homme fonctionnant à ce jour ont été mis en place respectivement par la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (pour l'Europe), la Convention américaine des droits de l'homme de 1969 (pour l'Amérique) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 (pour l'Afrique). L'auteur examine l'organisation, les compétences et la procédure des trois Commissions européenne, américaine et africaine des droits de l'homme. Ensuite il considère les Cours régionales existantes (européenne et interaméricaine) ainsi que la réforme introduite par le protocole no 11 dans le système européen et le projet de création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Il ressort de cette étude comparative qu'il y a eu de nombreux emprunts entre les trois systèmes institutionnels, le système européen servant de modèle. Cependant, apparaissent également des spécificités dans les pouvoirs et les techniques de mise en oeuvre des différents mécanismes. Le droit institutionnel des droits de l'homme est plus développé en Europe. Il est dans un état transitoire en Amérique et dans une situation embryonnaire en Afrique. Note, réf. |