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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le projet de Constitution de la République fédérale du Zaïre
Author:Ntumba Luaba LumuISNI
Year:1996
Periodical:Zaïre-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:36
Issue:310
Period:décembre
Pages:537-567
Language:French
Notes:biblio. refs.
Geographic terms:Congo (Democratic Republic of)
Central Africa
Subjects:political change
constitutional reform
law
governance
Abstract:Après avoir dénoncé les méfaits du système autocratique de la IIe République, la Conférence nationale Souveraine du Zaïre a adopté en novembre 1992 un projet de Constitution de la République fédérale du Congo, devenu début octobre 1996 projet de Constitution de la République fédérale du Zaïre, après quelques retouches faites par le Haut Conseil de la République-Parlement de Transition. Ce projet de Constitution a substitué l'État fédéral à l'État unitariste, le régime parlementaire au régime présidentialiste, le multipartisme au monopartisme, le plurisyndicalisme au monosyndicalisme. Après avoir présenté les lignes de force du projet de Constitution de la IIIe République - l'affirmation de la démocratie, l'instauration de l'État de droit, la consolidation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le fédéralisme et la solidarité nationale, le parlementarisme - l'auteur analyse la configuration et l'articulation des différents pouvoirs - le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire - tant au niveau fédéral que provincial. La Cour constitutionnelle est analysée à part compte tenu de la spécificité de son rôle dans la régulation de la vie politique nationale. Notes, réf.