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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les interprétations de la Cour de justice de Luxembourg en matière de droits de douane et de contingentements peuvent-elles utilement inspirer la Cour de justice de l'UEMOA?
Author:Verbraken, LaurentISNI
Year:1996
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:30
Pages:217-233
Language:French
Geographic term:West Africa
Subjects:tariff policy
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
Abstract:Avec la création de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) le 10 janvier 1994, l'Afrique de l'Ouest s'est lancée sur les traces de l'Union européenne (UE) en matière d'intégration régionale. Cet article examine dans quelle mesure la toute jeune Cour de justice de l'UEMOA peut s'inspirer des interprétations de la Cour de justice de l'UE, en particulier dans le domaine de la libre circulation des marchandises. Après avoir constaté la similitude des textes européen et ouest-africain en cette matière, l'auteur examine les interprétations données par la Cour de justice de Luxembourg aux notions de taxes d'effet équivalent à des droits de douane et de mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives. Cependant, en raison du contexte économique différent entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest et des obligations imposées aux unions douanières par le GATT, la jurisprudence européene ne peut être reprise par la Cour de justice de l'UEMOA sans que certaines mesures d'adaptation soient prises. L'auteur opte pour la solution fournie par le dispositif automatique de compensations financières prévu par le Traité de l'UEMOA, qui pourrait effectivement corriger les déséquilibres budgétaires qu'entraîne la création d'une union douanière. Notes, réf.
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