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Title:Cours de droit des obligations
Author:Tapo, Abdoulaye GarbaISNI
Year:1996
Pages:125
Language:French
City of publisher:Bamako
Publisher:Éditions Jamana
ISBN:2910454320
Geographic term:Mali
Subject:contracts
Abstract:Dans ce livre l'auteur, chargé de cours à l'École nationale d'administration (ENA) au Mali, présente un cours de droit des obligations. Le législateur malien a traité de cette matière à travers la loi no. 87-31/AN-RM du 29 août 1987 fixant le régime général des obligations dans le pays. Selon l'article 4 du code des obligations, celles-ci naissent des actes ou des faits juridiques. La première partie du livre examine les actes juridiques, en particulier le contrat. L'auteur étudie notamment les règles générales relatives aux actes juridiques, y compris les contrats, ainsi que les conditions de formation et les effets des contrats. La deuxième partie est consacrée aux faits juridiques.
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