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| Title: | Le droit international dans les nouvelles constitutions africaines |
| Author: | Sall, Alioune |
| Year: | 1997 |
| Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
| Volume: | 51 |
| Issue: | 3 |
| Pages: | 339-352 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | international law constitutions |
| Abstract: | Depuis le début des années 1990, la plupart des constitutions des États d'Afrique noire francophone ont été soit abrogées et remplacées par d'autres, soit plus simplement révisées. L'examen des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au droit international révèle que si la matière n'a pas subi des perturbations aussi importantes que celles qui touchent la nature même du régime, elle n'en a pas moins connu quelques réaménagements. Cet article s'efforce de mesurer la part de la tradition et de l'innovation à travers trois domaines: les sources d'inspiration des constitutions, relativement au droit international (I), la répartition des pouvoirs en matière internationale (II), et, une fois les normes internationales arrêtées, leur mise en oeuvre au plan interne (III). Les constituants ont pris acte de certaines tendances actuelles du droit international, comme la pratique grandissante des accords en forme simplifiée. Ils ont également opéré un nouveau partage des compétences internationales au sein de l'exécutif. Cette déconcentration des pouvoirs se traduit dans plusieurs États en une renaissance du régime de type parlementaire. Les sources d'inspiration des constitutions se résument en une combinaison dialectique d'universalisme et de régionalisme, reflet de la persistance des problèmes structurels africains. Notes, réf. |