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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La doctrine d'ingérence humanitaire revisitée
Author:Bula-Bula, SayemanISNI
Year:1997
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:9
Issue:3
Pages:600-638
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:foreign intervention
right of intervention
External link:https://heinonline.org/HOL/P?h=hein.journals/afjincol9&i=614
Abstract:Sans être totalement nouvelle, l'idée de 'droit d'ingérence' n'apparaît sous sa forme actuelle que vers la fin des années quatre-vingts, dans le contexte, selon cet article, de la fin de la guerre froide et de l'émergence considérée possible à l'époque d'un nouvel ordre mondial. Or, la souveraineté de l'État est en jeu dans le débat. Du point de vue strict du droit, il est incohérent d'un côté de combattre la compétence territoriale des États faibles ou affaiblis, en particulier des États africains qui constituent le terrain de prédilection de l'ingérence, afin de justifier des interventions militaires à l'alibi humanitaire sur leur territoire, et de l'autre, de défendre la compétence fonctionnelle des États prioritairement à la juridiction obligatoire d'une Cour internationale. Pour l'auteur de cet article, la notion d'ingérence humanitaire n'est pas étrangère au néocolonialisme. Il n'existe en tout cas pas encore de règle, à proprement parler, du droit international dans la jurisprudence qui consacre le 'droit d'ingérence'. L'auteur examine les textes des résolutions des 9 et 15 novembre 1996 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation dans l'est du Zaïre et dans la région des Grands Lacs. Si la crise y est considérée comme menaçant la paix et la sécurité dans la région, et justifiant l'envoi d'une 'force multinationale temporaire', le terme 'droit d'ingérence' n'y apparaît toutefois pas. Notes, réf.