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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'accessibilité à la justice au Burkina Faso: la voie parajudiciaire
Author:Ouedraogo, FerdinandISNI
Year:1997
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:31
Pages:7-54
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subjects:access to justice
arbitration
popular justice
Abstract:Pour nombre de Burkinabè, l'inaccessibilité à la justice s'explique sans doute par des raisons qui relèvent de la distance physique et matérielle avec la justice (éloignement des tribunaux, coût de la justice, etc.). Cependant, il existe aussi une distance psychologique avec la justice qui tient d'une absence de confiance s'enracinant dans le refus du modèle de justice proposé. Le recours aux modes 'parajudiciaires' de règlement des litiges, qui sont mentalement, sociologiquement et culturellement enracinés dans la société africaine en général et burkinabé en particulier, peut être une solution possible à ce problème au Burkina Faso. Dans la première partie de l'article l'auteur examine trois modes extrajudiciaires à caractère contractuel, à savoir la conciliation, la transaction et la médiation; il conclut que la conciliation se prête le mieux à l'implantation d'une justice parajudiciaire. La deuxième partie envisage l'organisation institutionnelle d'une instance de conciliation qui s'inscrit dans la perspective de l'État moderne. Son institutionnalisation répond au souci de concrétiser le droit constitutionnel d'accès à la justice et son fonctionnement s'organise dans le respect des garanties procédurales modernes. Par réalisme, la détermination de son domaine d'application reste modeste. Notes, réf.
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