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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'exécution provisoire des jugements en droit burkinabè
Author:Nikiema, K.
Year:1997
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:32
Pages:171-203
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subject:judgments
Abstract:L'exécution provisoire est une dérogation accordée au principe de l'effet suspensif des voies de recours ordinaires, principe qui est une garanti de bonne justice et auquel on ne saurait déroger à la légère. Au Burkina Faso, le droit de l'exécution provisoire n'a pas suivi la même évolution que le droit français. Il y existe une diversité de régimes juridiques d'exécution provisoire. Ce droit se caractérise en outre par la totale liberté du juge dans la décision d'accorder ou non l'exécution provisoire. Moyen efficace pour lutter contre les manoeuvres dilatoires et les lenteurs de la procédure judiciaire, l'exécution provisoire comporte un inconvénient majeur, la décision de première instance étant susceptible d'infirmation au second degré: le créancier qui y a recours le fait à ses risques et péril. Un équilibre doit nécessairement être trouvé entre les intérêts en présence. Cet article étudie dans la première partie l'exécution provisoire du point de vue de la défense des intérêts du gagnant provisoire, puis, dans la deuxième partie, de celui de la sauvegarde des intérêts du perdant provisoire. Il conclut qu'il est regrettable que le projet de Code de procédure civile n'ait pas davantage uniformisé le régime de l'exécution provisoire. Notes, réf.
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