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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime foncier camerounais face à l'exigence constitutionnelle de préservation des droits des populations autochtones
Author:Nkou Mvondo, ProsperISNI
Year:1998
Periodical:Verfassung und Recht in Übersee
Volume:31
Issue:3
Pages:343-370
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:constitutions
1996
land law
Abstract:La nouvelle constitution du Cameroun de janvier 1996 pose le principe de la préservation des droits de la population autochtone. Au nom de la modernité, de l'intégration nationale et du développement économique, le législateur camerounais s'était jusquà cette nouvelle constitution comporté comme si la réalité autochtone n'existait pas. La notion d'autochtone se définit en fonction du foncier. Les autochtones, qui sont désormais reconnus dans l'ordre juridique camerounais, ont-ils des droits fonciers spécifiques? S'ils n'en n'ont pas, on comprend que la réforme du régime foncier camerounais est une nécessité (première partie), dans le but de préserver la paix sociale. Cette révision, qui sera en quelque sorte une redistribution des terres, pourra-t-elle se faire sans que soit porté atteinte à des droits acquis? Il s'agira donc d'envisager les difficultés réelles à dégager un espace foncier propre aux populations autochtones (deuxième partie). Notes, réf., rés. en anglais (p. 266-267).
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