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 Periodical article |
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| Title: | Indépendance du pouvoir judiciaire et protection des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême du Congo |
| Author: | Boukongou, Jean Didier |
| Year: | 1997 |
| Periodical: | Annual conference - African Society of International and Comparative Law |
| Volume: | 9 |
| Pages: | 331-352 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Congo (Republic of) |
| Subjects: | judicial power supreme courts |
| Abstract: | Jusqu'à la loi du 23 août 1984 créant le conseil constitutionnel, c'est la Cour suprême qui exerçait le contrôle de constitutionnalité des lois en République populaire du Congo, mécanisme fondamental de la garantie de l'État de droit et des droits de l'homme au Congo. La loi du 1er août 1994 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel fait de ce dernier un organe indépendant du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. La justice congolaise doit être indépendante non seulement par rapport aux autres pouvoirs, mais aussi en et par elle-même. L'auteur se demande quelle est la nature et le contenu de l'indépendance du pouvoir judiciaire en République populaire du Congo, et quelles peuvent être les relations d'interface entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs. Face à la fragilité des sociétés démocratiques africaines, le véritable rôle du juge n'est pas de répondre à la place du politique, mais de résister au risque d'implosion de l'État de droit en jouant le rôle du gardien des promesses inscrites au coeur des constitutions. Le pouvoir judiciaire au Congo ne trouvera son indépendance effective que dans la détermination des juges à appliquer la loi. Notes, réf. |