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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le nouveau droit du contrat d'assurance des États africains francophones
Author:Bokalli, Victor-EmmanuelISNI
Year:1998
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:10
Issue:3
Pages:423-445
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subject:insurance
External link:https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol10&id=437&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:Le 15 février 1995 entrait en vigueur le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains (de la zone franc), dénommée Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA). À l'annexe 1 de ce traité se trouve le Code des assurances qui définit la législation unique des assurances. L'auteur expose les dispositions novatrices relatives au contrat d'assurance, en les mettant en rapport avec l'ancienne loi française de 1930 qui les a précédées. Les législateurs ont voulu notamment renforcer la protection des assurés et des tiers. Après avoir examiné les innovations survenues dans les trois phases de l'existence du contrat d'assurance que sont son élaboration, son exécution et son extinction, l'auteur conclut que le nouveau droit se trouve désormais dépouillé d'un certain nombre de dispositions qui favorisaient des abus et rendaient précaire la situation des assurés. De même, les procédures ont été simplifiées. Cependant, dans des pays avec des taux d'analphabètes importants, l'on peut se demander si la protection des assurés passe nécessairement et exclusivement par une reglémentation par trop excessive et contraignante du contrat d'assurance. Des organes de contrôle dotés de pouvoirs étendus garantiraient cette protection avec davantage d'efficacité. Notes, réf.
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