La quintessence de la fiscalité pétrolière 'contractuelle' de la Côte-d'Ivoire à la lumière du code pétrolier du 29 août 1996

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	La quintessence de la fiscalité pétrolière 'contractuelle' de la Côte-d'Ivoire à la lumière du code pétrolier du 29 août 1996
Author:	Kourouma, Mamadi
Year:	1998
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	108
Issue:	828
Pages:	324-347
Language:	French
Geographic term:	Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subjects:	fiscal law petroleum
Abstract:	Aux conventions dites de 'concession', la Côte d'Ivoire préfère désormais de nouveaux types de contrats pétroliers destinés à améliorer les recettes fiscales et à amener une plus grande maîtrise nationale des ressources naturelles, y compris le respect de l'environnement. La situation de la fiscalité pétrolière a changé à la suite de gisements pétrolifères depuis mars 1994. Un nouveau code pétrolier a été institué en août 1996. La présente étude s'ordonne autour de deux axes qui rendent compte de la quintessence de la fiscalité pétrolière contractuelle de la Côte d'Ivoire telle qu'aménagée par ce nouveau code pétrolier: la place prépondérante des contrats de partage de production dans la nouvelle fiscalité pétrolière ivoirienne (première partie) et une fiscalité propitiatoire à la promotion de la catégorie subsidiaire des contrats dits de 'concession' dans le nouveau code pétrolier (deuxième partie). Notes, réf.