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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Quelques aspects du droit international à travers la nouvelle constitution camerounaise du 18 janvier 1996
Author:Tcheuwa, Jean-Claude
Year:1999
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:53
Issue:1
Pages:85-102
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:international law
constitutions
1996
Abstract:Le Cameroun s'est doté d'un instrument nouveau, la Constitution du 18 janvier 1996, qui innove à plusieurs égards par rapport à celle du 2 juin 1972. Du point de vue normatif, on note une évolution considérable. La nouvelle constitution compte 13 titres et 69 articles, contre 39 pour la précédente. Qualitativement, elle définit plus en détail les organes de pouvoir et les rapports qu'ils entretiennent, et crée de nouveaux organes. Elle réserve une large place à travers ses dispositions à la dimension internationale notamment en matière de droits de l'homme et de coopération en général. Abordant les questions de droit international, elle part des prises de position en faveur du respect des libertés individuelles et des droits de l'homme, à son adhésion aux principes qui régissent la société internationale toute entière et la coopération entre États. De plus, l'apparition de nouveaux organes et la redistribution des compétences entraînent des incidences sur la formation des normes du droit international. Cet article s'interroge donc sur la place réservée par la constitution aux sources du droit international en général, et, au-delà, au droit des traités en particulier. Notes, réf.
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