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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Code noir et évolution du statut servile: (Introduction à une étude raisonnée)
Author:Breton, Jean-MarieISNI
Year:1998
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:53
Issue:1
Pages:7-19
Language:French
Geographic terms:Africa
France
colonial territories
Réunion
Subjects:slaves
legal status
Abstract:Le Code noir fut adopté en France en 1685. Il concernait la Guyane, l'île Bourbon (l'actuelle Réunion), les Antilles, et Saint-Domingue et légalisait la Traite des esclaves et le statut servile. La première partie du présent article donne les repères chronologiques; la deuxième traite de la problématique et du contenu du Code noir, avec ses présupposés et son économie ainsi que son dispositif légal; le sujet de la troisième partie est formé par le problème de connaissance pour le chercheur concernant l'application et le devenir du Code noir et les avatars du statut servile entre 1685 et 1848, date de son abolition. Les avatars juridiques et les atermoiements du droit ont pu conduire à des paradoxes: au moment même où des lois venaient expressément prohiber la traite, des ordonnances confirmaient le maintien du statut esclavagiste dans les colonies. La pratique du code et la réglementation esclavagiste a été faite d'aléas multiples, comme le montrent les limites de l'application de fait de l'abolition par la Convention en 1794. Après la réforme judiciaire de 1828, les magistrats favorables à l'émancipation des Noirs étaient en butte à l'opposition des colons mais aussi des représentants de l'État. Même après l'abolition de l'esclavage, la traite - illégale - persistait encore. Notes, réf.
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