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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le Sénat de la Communauté et le problème d'une assemblée centrale dans une union d'états
Author:Piquemal, M.
Year:1961
Periodical:Revue juridique et politique d'Outre-Mer: communauté, assistance, technique, coopération
Volume:15
Pages:394-438
Language:French
Geographic term:French-speaking Africa
Subjects:French Community
confederations
legislative power
Abstract:Introduction: Les origines du Sénat de la Communauté - Les positions du Comité Consultatif Constitutionnel - Quelques mots sur la Communauté I. Règles générales de fonctionnement du sénat de la Communauté (Composition - Le mode de fonctionnement) II. La compétence du sénat de la Communauté (La compétance obligatoire - La compétence facultative - Les rapports du séant de la Communauté avec les autres organes centraux - L'oeuvre du sénat) - III. Du Sénat de la Communauté à l'Association (Le sénat interparlementaire consultatif - Examen critique des données juridiques concernant la sénat interparlementaire consultatif - Le renouveau de la question d'une Assemblée Centrale).
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