Convention générale sur les priviléges et immunités de l'O.U.A. et son application

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Title:	Convention générale sur les priviléges et immunités de l'O.U.A. et son application
Author:	Diur, Katond
Year:	1974
Periodical:	Cahiers Zaïrois d'études politiques et sociales
Issue:	2
Pages:	103-119
Language:	French
Geographic term:	Africa
Subjects:	OAU diplomatic law
Abstract:	La coutume internationale reconnat aux agents diplomatiques et aux fonctionnaires internationaux l'inviolabilité, l'exemption de la juridiction locale et l'exemption d'impôt. La convention élaborée par L'Assemblée Générale des Nations-Unies en 1946 et la Convention de Vienne les consacre et les précise. Les Etats membres de l'O.U.A. se sont engagés à mettre sur pied une 'Convention générale sur les privilages et immunités de l'O.U.A.'. Cependant, la Convention a souffert des hésitations ainsi que des réserves de la part de certains Etats membres de l'O.U.A. Sections: la Convention et ses objectifs - Les domaines d'application de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'O.U.A. - L'application de la Convention. Ref., annexe: Convention générale sur les privileges et immunités de l'organisation de l'Unité Africaine; résumé en anglais.