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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Faut-il reformer ou abroger le titre VIIII de la constitution?
Author:Luchaire, F.ISNI
Year:1957
Periodical:Bulletin
Volume:10
Issue:112
Pages:1-17
Language:French
Geographic terms:Africa
France
colonial territories
Subject:constitutional amendments
Abstract:La Loi-Cadre en son article 1er estimait indispensable la réforme du Titre VIII - Certaines dispositions de la Loi et de ses décrets d'application étant en effet à la limite de ce qua la Constitution pout accepter - La réforme du T.VIII est de ce fait nécessaire pour ne pas aggraver le désaccord entre la Constitution et les structures politiques dans l'O.-M. - Mais le projet de la Commission du Suffrage Universel n'est pas satisfaisant ainsi que le montre clairement l'auteur dans son analyse - Par contre il préconise des autres solutions,qui renvoient d'une part à des traités internationaux pour tout ce qui n'est pas intégré à la République et, d'autre part, à des statuts particuliers élaborés avec le concours des hommes qui ont aujourd'hui la responsabilité politique de leur Territoire. Cette étude est divisée en 3 parties: 1) La revision du Titre VIII et ses inconvénients: A. l'Union - B. Les Collectivités Territoriales d'O.-M. 2) L'abrogation du Titre VIII et ses avantages: Les Statuts particuliers et leur évolution.