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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'évolution du droit foncier coutumier au Rwanda
Author:Sebatwaré, André
Year:1970
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:24
Issue:4
Pages:1181-1200
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subjects:customary law
land law
Abstract:A l'époque précoloniale, le Mwami (Roi) était matre absolu de toutes les terres du pays. Il y avait aussi un chef du sol, un chef des pâturages et un chef administratif. Chaque chef dépendait directement du Mwami. Chaque chefferie était divisée en sous-chefferies, administrées chacune par un sous-chef. Après le sous-chef il y avait le chef de famille. Il y avait un droit de jouissance qui s'acquérait par héritage, défrichage ou concession par l'autorité. Sous le régime colonial le droit de jouissance fut maintenu aux indigènes qui ne purent acquérir la pleine propriété qu'en 1960. Cependant, les droits fonciers autres que coutumiers purent être enregistrés à compter de 1927 selon un système inspiré de l'Acte Torrens. Depuis l'indépendance, une législation foncière est à l'étude qui prévoit un droit de propriété limité notamment par la nécessité de la mise en valeur des terres. (Résumé de l'auteur).
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