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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Une compétence communale en Afrique francophone: létat civil
Author:Decheix, P.
Year:1968
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:22
Issue:2
Pages:485-526
Language:French
Geographic term:French-speaking Africa
Subject:civil registration
Abstract:L'auteur examine seulement les dispositions concernant l'état civil prises depuis l'indépendance en essayant de faire un parallèle entre les diverses législations. La première partie de l'article est consacrée à l'étude du personnel (officiers et agents de l'état civil, parties, témoins et déclarants) et aux moyens utilisés, c'est-à-dire les registres; la deuxième partie traite des règles communes à tous les actes (établissement des actes, remplacement de ceux qui sont omis ou détruits...); enfin sont énumérées les règles particulières aux divers actes (naissance, décès, mariage, reconnaissance d'enfant naturel et actes spéciaux à Madagascar).