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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le tombeau malgache et le droit public
Author:Maestre, J.-Cl.
Year:1965
Periodical:Annales de l'Université de Madagascar: Droit
Volume:2
Pages:149-166
Language:French
Geographic term:Madagascar
Subjects:judgments
administrative law
cemeteries
Abstract:Article à propos de l'arrêt du 16-1-1965 de la Chambre administrative de la Cour Suprême de Madagascar Ranaivo Paul c/sous-préfet de Tananarive-Banlieue. Juridiquement la décision de la Chambre administrative de la Cour Suprême témoigne une audace qui reflète le souci de s'évader des solutions du droit français, compte tenu des données locales; sociologiquement, l'intérêt de l'arrêt est grand, parce que pour la première fois depuis l'Indépendance, la juridiction administrative a été saisie d'un litige relatif à un tombeau. Après avoir exposé l'importance du tombeau dans la société malgache, l'étude examine 1. la réception de la théorie française du retrait des actes administratives individuels - 2. la reconnaissance à la coutume d'une valeur juridique supérieure au droit écrit. Annexes: Conclusions du Commissaire de la loi près la Cour Suprême le texte de l'arrêt en question. Notes.
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