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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La notion d'organisme parastatal en droit public Zaïrois
Author:Muya, Kabanda
Year:1974
Periodical:Cahiers Zaïrois d'études politiques et sociales
Issue:2
Pages:15-44
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:public sector
public law
Abstract:Le terme 'parastatal' est souvent employé substantivement ou adjectivement avec le substantif 'organismes' pour signifier une variété d'entreprises au contenu non uniforme et mal défini. Ces entreprises ont une caractéristique commune, c'est que l'Etat s'intéresse et participe à des degrés à leurs activités. L'article examine la notion même de ces organismes et étudie leur régime juridique compte tenu des données telles que la nature, le degré d'autonomie, le régime financier, l'exercice de la tutelle; Notion d'organismes parastataux (origine des parastataux; structure des organismes parastataux) - Régime juridique des organismes parastataux (nature juridique; le contentieux des parastataux) - Conclusion. Réf., annexes, résumé en anglais.
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