| Abstract: | La liberté du commerce, posée par la loi du 2 et 17 mars 1791, reste encore en France un principe fondamental. En Algérie l'option socialiste prise par le pays, devrait logiquement conduire à la suppression de cette liberté, dans la mesure où l'activité commerciale paraît être une activité capitaliste. La liberté du commerce subsiste cependant. Le principe ne s'oppose pas, comme en France, à une certaine extension du secteur non privé mais plutôt à une réglementation arbitraire du secteur privé. C'est illustré dans les sections suivantes: 1. L'extension du secteur non privé (L'intérêt public requis; Le secteur non privé bénéficie-t-il d'un monopole?) - 2. La réglementation du secteur privé (L'étendue de la réglementation; Le contrôle judiciaire exercé sur la réglementation). Notes; Annexes: 1. Liste des établissements publics industriels et commerciaux existants avec leur texte de création. 2. Liste des sociétés nationales existantes avec leur texte de création. 3. Liste des entreprises publiques non qualifiées autrement. |
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