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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les bases formelles de l'ordonnancement juridique Congolais: évolution et réformes
Author:Breton, J.-M.ISNI
Year:1984
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:38
Issue:3
Pages:743-755
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subject:legal sources
Abstract:La réforme administrative qui domine depuis maintenant plus de cinq ans le droit public congolais, n'est pas exclusive d'une évolution parallèle dans le domaine du droit privé. La réception de l'ordonnancement français originel se révèle de plus en plus critique, pour des raisons qui sont en grande partie déterminées par les options politico-économiques d'un régime qui demeure largement fidèle aux orientations socialistes consacrées depuis maintenant plus de vingt ans. Les sources formelles du système congolais s'en sont trouvées largement remises en cause, tant au niveau de la coutume (quasi abolition du droit coutumier privé), que de la loi (important effort de codification), ou de la jurisprudence (qui demeure, elle, plus fidèle à ses sources matérielles d'inspiration, dans le domaine du droit public surtout). La démarche qui en résulte n'est pas dépourvue d'originalité, et apporte une intéressante contribution à la connaissance d'un droit en émergence, au cours de la troisième décennie des indépendances africaines. Notes.