Abstract: | 1. Règles juridiques: domaine d'application, droits pétroliers, autorisations de reconnaissance, permis de recherche, concessions d'exploitations. 2. Règles fiscales, douanières et monétaires: a) dispositions fiscales: permis de recherche, concessions d'exploitation - b) dispositions douanières et monétaires: franchise de droits de douane, réglement monétaire. 3. Contentieux: Les divers aspects du Contentieux minier en matière pétrolière. Annexe: liste des permis d'hydrocarbures accordés en application de cette législation pétrolière. |