| Title: | Le régime juridique des entreprises publiques en Algérie |
| Author: | Vlachos, Georges S. |
| Year: | 1972 |
| Periodical: | Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques |
| Volume: | 9 |
| Issue: | 2 |
| Pages: | 471-504 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Algeria |
| Subject: | public enterprises |
| Abstract: | Le régime de l'entreprise publique en Algérie a connu une évolution remarquable qui des tâtonnements des premières années aboutit à la notion juridique de l'entreprise socialiste. L'étude fait le point du droit positif relatif à l'organisation et à l'activité des entreprises publiques. Introduction - 1re partie: Le régime de l'organisation des entreprises publiques - Section 1. L'organisation avant la réforme (Les établissements publics à caractère industriel et commerciel: Les sociétés nationales) Section 2: Le statut de l'entreprise socialiste - 2me partie: Le régime de l'activité des entreprises publiques - Section 1. Le régime financier - Section 2: Le régime descontracts - Section 3. Le régime des biens - Section 4: Contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques. Notes; bibl. |
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