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Title: | Le droit public économique de l'Algérie |
Author: | Borella, F. |
Year: | 1966 |
Periodical: | Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques |
Issue: | 3 |
Pages: | 499-564 |
Language: | French |
Geographic term: | Algeria |
Subjects: | economic law socialism |
Abstract: | Introduction. Chap. I: Évolution historique et postition des problèmes. Sect. I: Avant l'indépendance. 1. La période antérieure à 1954-56. 2. Les mesures économiques de 1956 à 1962. Sect. II: Depuis l'indépendance. 1. Les courants d'idées: l'option socialiste. 2. L'application de la politique économique. Chap. II: Le droit public économique positif en Algérie. Sect. 1: La réglementation du secteur public en Algérie. 1. Les techniques d'appropriation publique. 2. Les modes de gestion publique: les entreprises publiques. 3. Les modes de gestion socialistes: les entreprises autogérées. Sect. II: Le régime du secteur privé. 1. La réglementation des activités économiques privées. 2. Le Code des investissements. Conclusion: Les efforts d'organisation centrale de l'administration économique. |