Go to AfricaBib home

Go to AfricaBib home AfricaBib Go to database home

bibliographic database
Line
Previous page New search

The free AfricaBib App for Android is available here

Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'affaire du plateau continental Tuniso-Libyen: l'arrêt de la Cour internationale de justice
Author:Labouz, Marie-Françoise
Year:1983
Periodical:Maghreb Machrek: monde arabe
Issue:101
Pages:46-65
Language:French
Geographic terms:Tunisia
Libya
Subjects:territorial waters
International Court of Justice
Abstract:L'arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 24 février 1982 dans l'affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye met un terme au différend juridique qui opposait les deux Etats depuis une quinzaine d'années avec la découverte des enjeux pétroliers. La Cour rejette bon nombre des arguments des parties, prend en considération certaines circonstances locales jugées pertinentes pour établir un rapport de proportionnalité, 'pierre de touche' de l'équité de la délimitation, dont le tracé est proche finalement du statu quo ante. Fig., notes.
Views

Cover