Les successions en droit civil zaïrois

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	Les successions en droit civil zaïrois
Author:	Manzila, Lutumbu sal'a Sal.
Year:	1972
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	26
Issue:	4
Pages:	507-516
Language:	French
Geographic term:	Congo (Democratic Republic of)
Subjects:	customary law family law
Abstract:	Les successions des Zaïrois sont régies par les coutumes patrilinéaires pour les 2/3 environ de la population, matrilinéaires pour le reste. Dans les premières, la succession peut être en ligne verticale; dans ce cas l'héritier est en principe l'ané des fils; elle peut être aussi en ligne horizontale; c'est alors le frère du défunt qui hérite. Dans les coutumes matrilinéaires, la succession est toujours horizontale. Elle se fait dans la branche féminine du côté de la mère du défunt: c'est alors le frère le plus âgé qui hérite. Le père peut cependant attribuer de son vivant des biens à ses enfants lorsque le testament est fait en présence des héritiers légitimes. Sections de l'étude: I. Généralités - 2. Le droit civil successoral actuel en République du Zaïre (Introduction; Les successions en droit coutumier; Les successions en droit écrit) - Conclusion. Communication présentée au Congrès de l'Institut international de Droit d'expression française à Kinshasa (septembre 1972) sur les Successions. Débats.